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Le décret définissant l’organisation et le fonctionnement du service d’accès aux soins (SAS) a été publié au Journal officiel, samedi 15 juin. Il vise à clarifier les missions et compétences des professionnels de santé de la régulation ambulatoire et l’articulation de leur action avec celle des SAMU. Il définit les modalités de gouvernance des SAS et précise les catégories des professionnels de santé qui contribuent au fonctionnement de cette plateforme à l’heure d’une généralisation du dispositif. Actuellement, 64 SAS sont en fonctionnement sur les 101 départements français.
Cette publication s’est faite avec beaucoup de retard malgré les annonces répétées d’une généralisation. Autre raison de ce retard : les inquiétudes de la profession quant au contenu de ce décret. Dans ce contexte, renforcé par le climat électoral actuel, plusieurs assouplissements ont été actés.
Le décret prévoit ainsi la possibilité d’accéder au SAS par une autre voie que le 15 comme c’est déjà le cas dans certains départements avec l’utilisation du 116 117 ou d’autres numéros locaux.
Autre élément de contestation : l’utilisation de la plateforme numérique. C’est désormais acté par le décret, l’orientation vers une consultation par la régulation de médecine ambulatoire du SAS pourra être assurée par un outil « autre » que la plateforme numérique officielle du SAS dès lors que cet outil satisfait aux conditions exigées et que les données d’orientation sont transmises à la plateforme numérique nationale.
Enfin, le texte facilite le recours aux médecins retraités. Le cadre actuel pouvait être un réel frein à l’activité de ces médecins pourtant motivés pour participer au SAS. A présent, ils n’auront plus besoin de conserver une activité clinique, une simple « attestation du conseil départemental de l’Ordre de leur capacité à participer à la régulation de médecine ambulatoire » suffira.
