Accompagnement et aides à l’installation

• La Responsabilité Civile Professionnelle

Obligatoire, la RCP couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers au cours de votre activité professionnelle. Contactez votre assurance pour y souscrire avant même votre début d’exercice.

• S’inscrire à l’Ordre des médecins

Inscrivez-vous auprès du conseil départemental de l’Ordre des médecins de votre lieu d’exercice. Une attestation d’inscription, un identifiant RPPS et une carte de de professionnel de santé (CPS) vous seront attribués.

S’inscrire

• S’affilier auprès de l’Assurance Maladie

Prenez rendez-vous avec l’Assurance Maladie pour effectuer les démarches administratives dont votre affiliation au régime d’assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés.

Prendre rendez-vous

• S’immatriculer auprès de l’URSSAF

Effectuez votre déclaration auprès de l’URSSAF dans les 8 jours qui suivent le début de votre activité professionnelle. Celle-ci est effectuée pour l’ensemble des organismes concernés (Insee, organismes sociaux, Urssaf, centre des finances publiques…).
S’immatriculer

• Adhérer à la CARMF
  

Inscrivez-vous à la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF) dans le mois qui suit votre début d’activité pour cotiser et préparer votre retraite.
S’inscrire

• D’autres démarches peuvent également être recommandées pour exercer en libéral :

Ouvrir un compte professionnel, prendre un comptable, adhérer à une association de gestion agréée (AGA), se déclarer à la CNIL, souscrire à une assurance « Accident du Travail et Maladie Professionnelle » auprès de votre CPAM ou prévoyance « Accident de la vie », « Maladie » … Avez-vous également pensez à adhérer à un syndicat ?

• Le Contrat d’aide à l’installation des médecins (CAIM)

Le CAIM est une aide financière jusqu’à 60 000€ pour vous aider à faire face aux frais d’investissement liés au début de votre activité (locaux, équipements, charges diverses…).

• Le contrat de stabilisation et de coordinations des médecins (Coscom)

Le Coscom encourage les médecins impliqués dans une prise en charge coordonnée de leurs patients, dans la formation d’étudiants et dans la pratique au sein d’hôpitaux de proximité. Ce contrat octroie une aide pouvant aller jusqu’à 7 860€.

• Le contrat de transition (Cotram)

Le Cotram soutient les médecins qui exercent en zones « sous-denses » et accompagne un médecin nouvellement installé dans leur cabinet. Ce contrat octroie une aide pouvant aller jusqu’à 12 % des honoraires de votre activité conventionnée, dans la limite de 24 000 € par an.

• Le contrat de solidarité territoriale médecin (CSTM)

Le CSTM favorise l’exercice ponctuel des médecins en « zones sous-denses » : vacation, contrats éventuels avec un confrère ou une collectivité territoriale… Ce contrat octroie une aide pouvant aller jusqu’à 27 % des honoraires de votre activité conventionnée, dans la limite de 60 000 € par an.

• Le contrat de début d’exercice

Souscrit entre un médecin nouvellement installé ou un médecin remplaçant et l’ARS, le contrat de début d’exercice propose plusieurs aides : une rémunération complémentaire la première année, un accompagnement à la gestion administrative et une protection sociale plus étendue.

• Les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)

Les ZRR identifient les communes reconnues comme fragiles et bénéficiant à ce titre d’aides fiscales comme : l’exonération de l’impôt sur les bénéfices, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), ou l’exonération de cotisations sociales
Consulter la carte des ZRR

• Le Contrat d’Engagement de Service Public (CESP)

Le contrat d’engagement de service public (CESP) peut prévoir pour les étudiants en médecine et odontologie, une allocation mensuelle de 1 200 € brut à partir de la 2ème année des études médicales.

• Les aides départementales
  

Les 6 départements de la région prévoient également plusieurs types d’aides pour les étudiants et les médecins : bourses, logements, cabinets, téléconsultation…

• Le zonage médecin

Le zonage médecin permet d’identifier les territoires où l’accès aux médecins généralistes est à renforcer. L’identification de ces zones conditionne l’attribution des aides financières pour favoriser l’installation de nouveaux médecins.

Pour en savoir plus sur toutes les aides qui s’offrent à vous, consultez notre guide « Quelles aides pour l’installation ? »

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