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Deux mois après l’échec des négociations conventionnelles, Mme Annick Morel a dévoilé ce lundi 24 avril aux syndicats, le contenu du règlement arbitral. Très attendu, celui-ci régira les liens entre médecins libéraux et Assurance Maladie jusqu’à la signature d’une nouvelle convention médicale. Si les grandes lignes de la convention de 2016 ont été reprises, certaines mesures entrevues depuis quelques mois ont été ajoutées.

• Le tarif des consultations augmenté de 1,50 €.

Comme évoqué lors des négociations du début d’année, le tarif des consultations augmentera de 1,50 €, portant ainsi la consultation de référence des médecins généralistes à 26,50 €. Ces majorations ne concernent que les médecins de Secteur 1 et 2 ayant adhéré à l’OPTAM ou lorsque les consultations sont facturées au tarif opposable.

La consultation des pédiatres passera à 38,50 € pour les enfants de moins de 2 ans et à 33,50 € entre 2 et 6 ans. Les consultations des psychiatres, neuropsychiatres et neurologues seront rémunérées 51,70 € et celles des cardiologues 54 €.

Enfin, les consultations complexes et l’avis ponctuel de consultant (APC) seront également augmentés de 1,50 € et passeront respectivement à 46,50 € et 56,50 € (64 € pour les psychiatres, neuropsychiatres et neurologues). 

Ces revalorisations s’appliqueront 6 mois après la parution du règlement arbitral, soit au plus tôt fin octobre 2023.

• La création d’une consultation initiale des patients en ALD

La consultation d’inscription médecin traitant d’un nouveau patient en Affection Longue Durée (ALD) est portée à 60 €.

• Le forfait patientèle médecin traitant   

Le forfait patientèle médecin traitant passe de 42 à 46 €, pour les patients de moins de 80 ans en Affection Longue Durée (ALD) et pour les patients de plus de 80 ans hors ALD. Ce tarif entrera en vigueur en janvier 2024.

• Le recrutement des assistants médicaux

Il sera élargi à l’ensemble des spécialités (hors anesthésistes, radiologues et anapath) qui disposeront d’une aide à l’emploi sans conditions préalables (suppression de la condition d’exercice coordonné ou d’exercice en zone sous-dense). Toutefois, son maintien au-delà de trois ans restera corrélé à l’augmentation de la patientèle.

• Les Soins Non-Programmés (SNP)

Mise en place à l’issue de la mission Flash à l’été 2022, la majoration soins non-programmés de 15 € pour les actes effectués dans les 48 heures sur régulation du Samu ou du SAS est maintenue. Les régulateurs seront rémunérés 100 € de l’heure, avec prise en charge des cotisations sociales pour les médecins en secteur 1.

• Délais d’applications et reprise des négociations.

Une fois présenté aux syndicats de médecins libéraux, ce texte doit être validé par le ministre de la Santé dans les prochaines semaines.

Même si Annick Morel propose que la consultation d’inscription médecin traitant d’un nouveau patient en ALD s’applique dès la publication du texte pour respecter la feuille de route évoquée par Emmanuel Macron dans son allocution du 17 avril, les revalorisations des consultations ne devraient entrer en vigueur qu’après l’expiration du délai de 6 mois, soit au plus tôt à la fin du mois d’octobre. D’ici là, les négociations entre Assurance Maladie et syndicats de médecins libéraux devraient avoir repris.