Signalement
L’URPS Médecins Libéraux accompagne les médecins dans la déclaration et le signalement des maladies à déclaration obligatoire et évènements sanitaires indésirables.
maladies à déclaration obligatoire (MDO).
Afin de contrôler les risques d’épidémie, certaines maladies doivent être déclarées par les médecins et les laboratoires de biologie médicale auprès des autorités sanitaires. Ces maladies sont appelées Maladies à déclaration obligatoire (MDO).
En 2023, 38 maladies sont à déclaration obligatoire, dont 36 sont des maladies infectieuses. L’inscription ou le retrait d’une maladie sur la liste des MDO se fait sur décision du ministre chargé de la Santé par décret pris après avis du Haut conseil de la santé publique (HCSP).
Évènements sanitaires indésirables.
Un « évènement indésirable » est un événement sanitaire inattendu qui peut affecter la santé ou la sécurité d’une personne. Cet évènement peut être lié à un acte de soins effectué par un professionnel de santé ou à l’exposition à un produit ou à une substance.
Contrairement aux MDO, la déclaration des évènements indésirables n’est pas obligatoire mais fortement recommandée pour faire progresser les connaissances sur les risques et assurer la sécurité des patients, des usagers et des professionnels de santé grâce à des mesures préventives et correctives.
Signaler une maladie à déclaration obligatoire ou un événement indésirable.
Tous les signalements ou déclarations sont à effectuer à la plateforme régionale d’alertes sanitaires de l’ARS CVL :
- Par téléphone : 02 38 77 32 10
- Par mail : ars45-alerte@ars.sante.fr
- Ou directement en ligne sur le site de l’ARS
Que doivent signaler les professionnels de santé ?
- Les maladies à déclaration obligatoire (MDO)
- Tout évènement sanitaire ou environnemental susceptible d’avoir un impact sur la santé de la population
- Tout évènement indésirable grave en établissement (EIG)
- La survenue dans une collectivité de cas groupés d’une pathologie transmissible (IRA, GEA, Grippe…)
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38
maladies à déclaration obligatoire (MDO) identifiées.
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1
plateforme régionale pour tous les signalements.