Développement Professionnel Continu (DPC)

Définition, validation, financements : Retrouvez toutes les informations utiles sur la formation professionnelle continue et l’évaluation de vos pratiques.

C’est quoi le DPC ?

Le DPC concerne tout ce qui a trait à la formation professionnelle continue et à l’évaluation des pratiques.

Il a pour objectif l’évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de maîtrise médicalisée des dépenses de santé.

Depuis 2013, il représente une obligation annuelle pour tous les médecins quel que soit leur statut.

Consulter le site de l’Agence Nationale du DPC

COMMENT VALIDER SON DPC ?

Chaque médecin doit participer annuellement à un programme de DPC, comportant une phase d’autoévaluation (l’analyse de ses pratiques professionnelles) et une phase de formation (acquisition ou approfondissement de connaissances ou de compétences).

Pour être validé, ce programme de DPC doit :

Être conforme à une orientation nationale (arrêtée par le ministère de la Santé) ou régionale (fixée par l’Agence Régionale de Santé) de DPC.
Comporter une des méthodes et modalités validées par la Haute Autorité en Santé (HAS).
Être mis en œuvre par un organisme de DPC (OE-DPC) enregistré auprès de l’OG-DPC (Organisme Gestionnaire du DPC).

À noter : La validation peut avoir lieu si au cours de l’année civile écoulée, vous avez obtenu un diplôme universitaire évalué favorablement comme programme de DPC (Maitrise de Stage Universitaire par exemple).

À l’issue de chaque formation, une attestation vous est délivrée et transmise au Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins (CDOM) concerné. Ce dernier s’assure au moins une fois tous les 5 ans que les médecins relevant de son territoire ont satisfait à leur obligation annuelle de DPC. Le non-respect de cette obligation est susceptible de constituer un cas d’insuffisance professionnelle pouvant entrainer une sanction.

Financement et indemnisation du DPC.

Vous pouvez bénéficier d’une prise en charge de l’Agence nationale du DPC pour la participation à une action de DPC, dans la limite de votre forfait en vigueur.

Chaque forfait comprend :

La participation au paiement de l’organisme de DPC dispensant l’action suivie
Une indemnisation pour votre participation à l’intégralité de l’action

Les montants varient selon l’action suivie et sa durée.

A noter : L’Agence nationale du DPC ne prend pas en charge les actions de DPC d’une durée inférieure à 3h.

Action de formation continue présentielle ou en classe virtuelle

de 3h à 6h : 47,50 €/h (frais pédagogiques) et 45 €/h (indemnisation)
plus de 7h : 95 €/h (frais pédagogiques) et 45 €/h (indemnisation)

Action de formation continue non présentielle

Toute durée : 70 €/h (frais pédagogiques) et 22,50 €/h (indemnisation)

Action de formation continue mixte

de 3h à 6h : 47,50 €/h en présentiel et 70 €/h en non-présentiel (frais pédagogiques) et 45 €/h en présentiel et 22,50 €/h en non-présentiel (indemnisation)
plus de 7h : 95 €/h en présentiel et 70 €/h en non-présentiel (frais pédagogiques) et 45 €/h en présentiel et 22,50 €/h en non-présentiel (indemnisation)

Action d’évaluation des pratiques professionnelles, de gestion des risques ou un programme intégré

Toute durée : 104,50 €/h (frais pédagogiques) et 45 €/h (indemnisation)

+ 15 000

actions de DPC en 2021
+ 2 600

organismes de DPC habilités