Affichage en cabinet
PLUSIEURS TYPES D’INFORMATIONS DOIVENT APPARAÎTRE DE MANIÈRE CLAIRE ET VISIBLE, POUR VOS PATIENTS OU VOS SALARIÉS, DANS VOTRE CABINET.
Quelles informations faire apparaître dans mon cabinet ?
Plusieurs types d’informations doivent apparaître de manière claire et visible dans votre cabinet :
- Les informations tarifaires : consultation, visite à domicile, majoration (de nuit, de dimanche ou pratiquées dans le cadre de la permanence des soins), tarifs des actes les plus fréquents, base de remboursement (en secteur 2)
- Les consignes de sécurité : numéros d’appel d’urgence (15 ou 18), localisation des trousses ou du local de 1er secours, transport et évacuation des blessés
- L’existence d’un système de vidéo-surveillance : modalités concrètes d’exercice de leur droit d’accès aux enregistrements individuels les concernant
- L’utilisation de données informatiques : modalités d’accès aux données des patients, de rectification, voire de portabilité de celles-ci vers un autre médecin en cas de changement
Pour ce dernier point et depuis l’entrée en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous devez informer vos patients sur le traitement des données que vous effectuez pour leur prise en charge, dans votre logiciel de suivi ou dans votre dossier papier. Cela peut être sous la forme d’une affiche, dans votre salle d’attente.
Consulter le décret relatif à l’affichage dans votre cabinet
Vous embauchez du personnel ?
Si vous avez au moins un salarié, le Code du travail impose également l’affichage des règles législatives et réglementaires, assurant la sécurité et l’information de votre personnel.
