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FAQ

Démarches pour s’installer

AVANT D’EXERCER OU DE VOUS INSTALLER EN LIBÉRAL, QUELQUES DÉMARCHES S’IMPOSENT. RETROUVEZ TOUTES LES ÉTAPES A SUIVRE.

  • La responsabilité civile professionnelle

Obligatoire, la RCP couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers au cours de votre activité professionnelle. Contactez votre assurance pour y souscrire avant même votre début d’exercice.

 

 

 

  • L’inscription à l’ordre des médecins

Inscrivez-vous auprès du conseil départemental de l’Ordre des médecins de votre lieu d’exercice. Une attestation d’inscription, un identifiant RPPS et une carte de de professionnel de santé (CPS) vous seront attribués.

S’inscrire

 

 

  • L’affiliation auprès de l’Assurance maladie

Prenez rendez-vous avec l’Assurance Maladie pour effectuer les démarches administratives dont votre affiliation au régime d’assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés.

Préparer votre affiliation

 

 

  • L’immatriculation auprès de l’URSSAF

Effectuez votre déclaration auprès de l’URSSAF dans les 8 jours qui suivent le début de votre activité professionnelle. Depuis le 1er janvier 2023, celle-ci est effectuée pour l’ensemble des organismes concernés (Insee, organismes sociaux, Urssaf, centre des finances publiques…) depuis un guichet unique.

S’immatriculer

 

 

  • L’adhésion à la CARMF

Inscrivez-vous à la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF) dans le mois qui suit votre début d’activité pour cotiser et préparer votre retraite.

Adhérer

D’autres démarches utiles pour exercer en libéral.

D’autres démarches peuvent également être recommandées pour exercer en libéral.

  • Ouvrir un compte professionnel
  • Prendre un comptable
  • Adhérer à une association de gestion agréée (AGA)
  • Se déclarer à la CNIL
  • Souscrire à une assurance « Accident du Travail et Maladie Professionnelle » auprès de votre CPAM ou prévoyance « Accident de la vie », « Maladie » …
  • Adhérer à un syndicat

POUR ALLER PLUS LOIN

  • Consultez notre guide « Quelles aides pour l’installation ? »

Consulter notre guide

 

  • « PAPS », le Portail d’Accompagnement des Professionnels de Santé

Accéder au PAPS