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Les 18 mois de négociations entre les syndicats professionnels et la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie ont abouti début juin. Bien qu’il ne réponde pas au choc d’attractivité voulu par l’ensemble de la profession, le projet présenté par Thomas Fatôme, directeur de la CNAM, a finalement été approuvé par une majorité des représentants des médecins libéraux. C’est donc une nouvelle convention qui attend les médecins libéraux français pour 5 ans.

Convention médicale : Les résultats par syndicats.

✅ FMF : Oui à 58%
❌ UFML-S : Non à 90%
✅ CSMF : Oui à 94% pour les MG, à 82% pour les MSpé hors MG
✅ MG France : Oui à 70%
✅ SML : Oui à 90%
✅ Avenir Spé-Le Bloc : Oui à 72,5%

À noter qu’au nom du syndicat REAGJIR, siégeant comme observateur aux négociations, les remplaçants ont voté contre et les jeunes généralistes pour.

CE QU’IL FAUT RETENIR de la nouvelle convention médicale.

• Un G à 30€ et un APC à 60€ dès décembre 2024.

Les revalorisations de la consultation de base du médecin généraliste et de l’APC étaient actées depuis plusieurs semaines. Les dernières discussions portaient donc sur leur calendrier d’application. Les premières propositions de la CNAM envisageaient une échéance à 2025, c’est finalement en fin d’année qu’elles entreront en vigueur, clause des six mois oblige.

Dès décembre 2024, le tarif de la consultation de référence (G) de médecin généraliste sera revalorisé à 30€ ainsi que l’Avis Ponctuel de Consultant (APC) à hauteur de 60€. La possibilité de coter « APC » sans adressage par le médecin traitant a été limitée aux seuls patients hospitalisés sans médecin traitant.

D’ici à juillet 2025, d’autres revalorisations concerneront d’autres spécialités comme les psychiatres, pédiatres, gynécologues médicaux, endocrinologues ou gériatres. La consultation du psychiatre passera par exemple à 57€.

• La consultation longue à 60€ en janvier 2026.

La nouvelle convention prévoit la création d’une consultation longue valorisée 60€ pour les patients de plus de 80 ans. Elle sera facturée une fois par an et concernera seulement 3 situations : la sortie d’hospitalisation quel que soit le motif, la déprescription pour les patients polymédiqués et l’orientation vers un parcours médico-social.

• Le forfait médecin traitant simplifié et revalorisé courant 2026.

Le texte prévoit une refonte du forfait MT pour en faire la rémunération forfaitaire socle avec la promesse d’une augmentation et la garantie d’un montant global collectif qui ne soit pas inférieur à la précédente convention de 2016.

Cette nouvelle valorisation du forfait prendra en compte les patients vus dans les 2 ans par le médecin traitant ou son médecin collaborateur et intègrera une valorisation de la précarité à hauteur de 10€ par patient. Il passera par exemple de 70 à 100€ pour les patients en ALD de 80 ans ou plus et de 6 à 15€ pour les patients de moins de 7 ans.

D’autres évolutions forfaitaires sont également à prévoir. La Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (Rosp) devient le forfait prévention avec certains ajustements : 5€ par patient et par indicateur pour le médecin généraliste par exemple. Le forfait structure quant à lui deviendra, à partir du 1er janvier 2026, le DONUM ou « dotation numérique ».

• La revalorisation de l’aide à l’embauche d’assistants médicaux dès juillet 2024.

Pour inciter les médecins à embaucher des assistants médicaux, les aides ont été améliorées passant d’une fourchette initiale de 21 à 36 000€ à une nouvelle allant de 23 à 38 000 € pour l’embauche d’un assistant médical à temps plein.

• Une rémunération à la baisse pour la participation au SAS en 2025.

Bien qu’en passe d’être généralisé sur l’ensemble du territoire, le Service d’Accès aux Soins (SAS) voit la rémunération pour sa participation baisser avec la nouvelle convention. Ainsi, les médecins qui ouvrent des créneaux pour le SAS se verront attribuer une rémunération de 1 000€ par an, sous conditions, à partir de janvier 2025, contre les 1 400 € par an jusqu’alors.

• Le conventionnement des ESS dès janvier 2025.

À l’heure où les projets d’Équipes de Soins Spécialisés se multiplient, en région comme ailleurs, le nouveau texte assure le conventionnement du dispositif. Avec des financements sous la forme d’un crédit d’amorçage de 80 000€, à la création d’une ESS, puis d’une dotation annuelle (après validation du projet de santé) entre 50 000 et 100 000€ versée pour les missions socles, en fonction de la taille de l’ESS.

• La valorisation des actes techniques en 2025.

La nouvelle convention prévoit, sans attendre la révision de la CCAM, l’augmentation du point travail par la revalorisation du facteur de conversion monétaire à 0,455€ au 1er janvier 2025 puis 0,47€ au 1er juillet 2025. Les professionnels adhérant à l’OPTAM ou l’OPTAM ACO verront également leurs tarifs augmentés grâce à la revalorisation des modificateurs K et T.

• La télémédecine

L’acte de télé-expertise du médecin requis est revalorisé à hauteur de 23 € à compter du 1er janvier 2026.

Le calendrier d’application de la nouvelle convention médicale.

2024

• Juillet : Revalorisation assistants médicaux
• Décembre : G à 30€ / APC à 60€ / 50% des revalorisations spécifiques (COE, MCE, etc.) / 3% point travail CCAM + 5 points modificateurs K et T

2025

• Janvier : PDSA, SAS, PDES / OPTAM : période référence, OPTAM ACO / Création des ESS / Groupes de pratiques et qualité / Dispositif “consultation avancée”
• Juillet : Cible 100% pour les revalorisations spécifiques / Cible à 7% point travail / CCAM + 10 points modificateurs K et T

2026

• Janvier : Nouveau FMT / Ouverture des cumuls / Consultations longues / Majorations (DROM, visites d’urgences, MSU, etc.) / IK, ID Forfaits de surveillance / Télé-expertise

Accéder au texte final de la convention médicale