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CONFLIT EN UKRAINE : QUELLE PRISE EN CHARGE DES RÉFUGIÉS ?

Depuis la fin du mois de février, le conflit russo-ukrainien pousse de nombreux ukrainiens à fuir leur pays. La France s’est dit prête à accueillir 15 000 réfugiés et la commission européenne à leur garantir une protection sociale et médicale.

Afin de faciliter leur accès aux soins médicaux et permettre leur prise en charge dans les meilleures conditions en région, voici les principales dispositions :

Autorisation de séjour et protection temporaire.

Les réfugiés ukrainiens et leurs ayants droits qui arrivent en France bénéficient de l’ouverture de droits à la Protection Universelle Maladie (PUMA) :

Sans délai et dès leur arrivée sur le territoire
Sur présentation de leur Autorisation Provisoire de Séjour (APS) sur laquelle figure la mention « Bénéficiaire de la protection temporaire »

En savoir plus sur la protection temporaire de la commission européenne

Attribution automatique de la Complémentaire santé solidaire.

En plus des droits à l’Assurance Maladie, ils bénéficient automatiquement de la Complémentaire santé solidaire gratuite pour une durée de 12 mois sans délai de carence et de façon rétroactive à la date de leur entrée en France. La CPAM se charge des démarches :

Pas de formulaire S3711 à remplir
Pas de justificatif de ressources mensuelles à fournir
Les personnes n’ont pas à faire de choix d’organisme complémentaire : la CPAM exerce ce rôle

Quels droits pour les mineurs en provenance d’Ukraine ?

Pour rattacher un enfant mineur à son parent, les réfugiés doivent envoyer une copie de document justifiant le lien de parenté (passeport, livret de famille, ou toute autre pièce) avec la copie de leur Autorisation provisoire de séjour.

En cas d’absence de document, les parents doivent remplir le formulaire S3705 « demande de rattachement des enfants mineurs à l’un ou aux deux parents assurés ». La CPAM acceptera ce formulaire en l’absence des pièces justificatives habituellement nécessaires.

Si le mineur n’est pas accompagné d’un représentant légal mais accueilli par un membre de la famille, ce dernier doit remplir le formulaire S3705. La CPAM acceptera ce formulaire en l’absence des pièces justificatives habituellement nécessaires.

Que faire en cas de recours aux soins avant de bénéficier du dispositif ?

Pour les Ukrainiens qui solliciteraient une consultation médicale avant d’avoir obtenu un titre de séjour, une régularisation ultérieure est prévue par l’Assurance maladie. La prise en charge concerne tout type de soins, pour le transport médicalisé et la délivrance de médicaments.

En pratique un patient peut être pris en charge par un praticien libéral même s’il n’a pas encore de prise en charge officielle : le médecin établit une feuille de soins (sur laquelle doit figurer obligatoirement les noms, prénoms, date et lieu de naissance) qu’il conserve en attendant la régularisation de sa situation.

Prise en charge médicale.

Les personnes hébergées en centres d’accueil collectifs seront encadrées par une équipe, qui contactera les médecins de son secteur
Les personnes hébergées en famille d’accueil seront orientées vers le médecin traitant de la famille, qui sera au préalable contacté par téléphone afin d’organiser au mieux la prise en charge.

Covid.

Le taux de vaccination en Ukraine reste assez bas (autour de 30%), il faut penser à :

Organiser des dépistages Covid, tout particulièrement en cas d’hébergement collectif des réfugiés
Proposer la vaccination contre la Covid-19 (primo-vaccination et rappel)

En savoir plus sur la reconnaissance des schémas vaccinaux effectués avec un vaccin non reconnu par l’EMA

Autres soins spécifiques.

La couverture vaccinale étant faible en Ukraine, vérifier les vaccinations infantiles (notamment le ROR et le BCG), et réaliser les rappels vaccinaux en cohérence avec le calendrier de vaccination.

En savoir plus sur la prise en charge préventive des maladies infectieuses

Prévention de la tuberculose : l’Ukraine étant un pays à forte endémie tuberculeuse avec un grand nombre de cas de tuberculoses multi-résistantes, une attention particulière devra être portée devant tout symptôme évocateur, avec le cas échéant l’organisation d’un dépistage, l’organisation de ces actions de prévention fait partie des missions des CLAT, qui devront donc être informés des éventuelles arrivées collectives.
Une prise en charge médico-psychologique avec organisation d’un suivi peut s’avérer nécessaire.

Ordonnances et communication.

Les ordonnances et autres documents ukrainiens sont souvent rédigés en cyrillique. Les outils de traduction, notamment Google Trad (application gratuite sur smartphone ou en ligne sur un ordinateur), permettent de traduire de l’écrit mais aussi de l’oral ou encore un texte pris en photo, y compris en cyrillique. Le plus simple, lorsque c’est possible, c’est de demander au patient de ramener ses boîtes de médicament, même vides.

Veuillez trouver ci-dessous des documents et liens utiles traduits en ukrainien afin d’aider les différents acteurs de soin dans l’accueil et la prise en charge des réfugiés :

Les 2 fiches suivantes, disponibles en anglais, sont en cours de traduction en ukrainien :

Se protéger du Covid : les vaccins en France (Fiche vaccination réfugiés – Vaccins Covid – Vous arrivez en France)

Se protéger du Covid : les tests en France (Fiche Réfugiés – Tests Covid – Vous arrivez en France)

La traduction en ukrainien des livrets de santé bilingue est en cours. Le document étant long, un certain délai est nécessaire pour traduction et maquettage et une version en ligne en PDF sera disponible début avril. Dans l’immédiat, les versions en russe et en anglais sont disponibles en ligne et en commande : Livret de santé bilingue Français/Anglais (santepubliquefrance.fr) et Livret de santé bilingue Français/Russe (santepubliquefrance.fr)

Pour information, des flyers vaccination Covid en ukrainien sont également en cours de traduction ainsi que des documents sur la vaccination en général.

En savoir plus sur l’organisation de la prise en charge des réfugiés