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Le 27 février dernier, l’arrêté de cadrage relatif aux 52 référentiels de certification périodique des sept professions à Ordre a été publié. Cet arrêté marque une étape importante dans la mise en place de ce dispositif, déployé progressivement depuis 2023 et généralisé à tous les médecins dès 2027.
Pour en savoir plus sur la certification périodique, consultez le site du ministère de la Santé :
Certification périodique : quels enjeux pour les médecins ?
Mesure phare de la loi de modernisation de notre système de santé en 2016, la certification périodique des médecins libéraux vise à garantir la qualité des soins et l’actualisation des compétences et connaissances des professionnels de santé tout au long de leur carrière.
Cette démarche doit permettre de valoriser les compétences et l’engagement des médecins dans la qualité des soins, d’instaurer un processus d’amélioration continue avec l’accès à des formations ciblées et actualisées et de renforcer la confiance des patients envers le système de santé. Les défis sont nombreux pour les professionnels qui devront faire face à une charge administrative supplémentaire et s’adapter aux nouvelles exigences, outils et méthodes d’évaluation.
En cas de manquement à cette obligation, le professionnel de santé pourrait s’exposer à des sanctions (avertissement, suspension…).
Actions, évaluation, suivi : quelles modalités pratiques ?
Dès 2027, chaque médecin, conventionné ou non, devra justifier de ces obligations de certification périodique :
- Tous les 9 ans (pour la première période de certification) pour les médecins en exercice avant le 1er janvier 2023, puis tous les 6 ans
- Tous les 6 ans pour les médecins ayant commencé à exercer après le 1er janvier 2023
Sur ces périodes, le médecin devra réaliser au moins 2 actions pour chacun des 4 axes suivants, soit 8 actions au minimum par cycle.
- Actualisation des connaissances et des compétences
- Évaluation des pratiques professionnelles
- Amélioration de la relation avec les patients
- Prise en compte de sa santé personnelle
Congrès, audits cliniques, réunions de concertation pluridisciplinaire, registres, groupes d’analyse de pratiques ou formations en santé physique et mentale… Les actions éligibles sont multiples, à condition de figurer dans le référentiel.
Chaque spécialité médicale bénéficie de son propre référentiel élaboré par son conseil National Professionnel (CNP) selon une méthodologie proposée par la Haute Autorité de Santé (HAS) et arrêtée par le ministère, avec l’avis du Conseil National de la Certification Périodique (CNCP). Pour la médecine générale, ce référentiel a été construit par le Collège de la Médecine Générale (CMG).
Consulter les référentiels de certification par spécialité sur le site du Conseil National de l’Ordre des Médecins :
La disparition de l’Agence Nationale du Développement Professionnel Continue (ANDPC), actée en fin d’année dernière, marque la fin de la double obligation : DPC et certification périodique.
À noter : les formations DPC réalisées en 2025 et 2026 compteront automatiquement pour la certification.
D’ici la fin de l’année 2026, chaque professionnel devrait disposer d’un compte sur le téléservice « Ma Certif’Pro Santé », pour pouvoir suivre et déposer des actions et avoir une visibilité sur l’état de sa situation.
Enfin, le suivi de la mise en œuvre et de l’évaluation fait actuellement l’objet de discussion par le Conseil National de la certification périodique (CNCP) avec notamment un probable report de la date de départ de l’obligation, du 1er janvier 2023 au 1er janvier 2027, date de mise en œuvre officielle du dispositif.
La certification périodique va se déployer progressivement, dans une temporalité longue, permettant à chacun de s’organiser de manière progressive. Nous vous tiendrons régulièrement informé de l’avancée de ce dispositif et appelons également à la prudence face à d’éventuels messages ou sollicitations laissant entendre qu’une inscription payante, une procédure urgente ou un accompagnement commercial immédiat seraient indispensables pour satisfaire à cette obligation.
Pour consulter le replay du webinaire de la Conférence Nationale des URPS-ML sur la certification périodique :
