Nos actualités

L’URPS-ML poursuit son partenariat avec l’association MOTS (Médecin Organisation Travail Santé) créée en 2010, qui aide les médecins en difficulté professionnelle et/ou personnelle en leur proposant « une démarche humaniste, systémique et globale d’appropriation et d’autonomisation garantissant les conditions de son acceptation : confidentialité, neutralité et indépendance ».

L'association MOTS fait partie du Programme Aide et Solidarité Soignants, fédération initiée par le CNOM qui regroupe l'ensemble des associations d'entraide. Les médecins en difficulté peuvent contacter le numéro national unique, le 0 800 800 854, ou s’adresser directement à MOTS, pour bénéficier d’un accompagnement global et optimal, en composant le 0 608 282 589.

Après neuf mois de concertation dans les territoires et à l'échelle nationale, le gouvernement a dévoilé le 6 avril 2018 sa Stratégie Nationale pour l'Autisme 2018-2022 : "Changeons la donne". Il ne s'agit pas d'un 4^ème plan autisme, mais d'un plan visant l'ensemble des troubles du neuro-développement (TND), qui concernent 15 % des enfants. Un enfant sur 100 présente un trouble de la sphère de l'autisme (TSA) et 6 à 8 % des troubles spécifiques du langage et des apprentissages (TSLA). Le diagnostic précoce de l'ensemble de ces troubles est au cœur de cette stratégie, afin d'éviter les sur-handicaps liés à des retards de prise en charge.

Le RGPD (Règlement général sur la protection des données personnelles) est entré en vigueur le 25 mai. Il renforce les droits à la protection et à l’accessibilité de leurs données pour l’ensemble des citoyens européens, donc pour vos patients. Ainsi, si un patient réclame l’accès à ses informations médicales, le professionnel de santé devra lui donner satisfaction dans les plus brefs délais (un mois, contre deux auparavant). Chaque médecin, MSP ou pôle de santé doit donc désormais être en mesure de sauvegarder et sécuriser au minimum pendant 20 ans des données personnelles patients. Les médecins doivent aussi informer leurs patients, par affichage dans leur cabinet, qu’existe un traitement informatisé de ces données…

En application du RGPD, tout destinataire de la newsletter de l’URPS-ML est en droit de refuser de la recevoir. Il suffit pour cela d’en faire la demande à l’URPS-ML en envoyant un courriel à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

L’APICEM a pris acte, le 28 mai, de la notification de son intégration à l’espace de confiance des opérateurs MSSanté. « C’est l’aboutissement de plusieurs années d’efforts pour obtenir le statut d’hébergeur agréé de données de santé et de dix mois de développement de la solution APICRYPT V2, explique l’association gestionnaire de cette messagerie dans un communiqué de presse. Cette intégration permettra, rapidement, d’envisager la diffusion et l’installation des outils d’interopérabilité avec l’espace de confiance sur chacun des postes des praticiens utilisateurs d’APICRYPT.

Les apicrypteurs auront la possibilité de gérer cette interopérabilité par l’intermédiaire de leur espace utilisateur ».

Face aux agressions dont sont trop souvent victimes des médecins libéraux, le Dr Raphaël Rogez, président de l’URPS-ML, et le Dr Parvine Bardon, co-responsable de la Commission Amélioration des Conditions d’Exercice de l’URPS-ML, ont rencontré Guillaume Brunel, brigadier-chef de police, référent sûreté auprès de l’État-Major départemental de la Police nationale, afin de faire le point sur les principales mesures que les médecins doivent adopter pour assurer leur sécurité.

Le Dr Thierry Danancher, médecin généraliste à Vailly-sur-Sauldre (18), ayant démissionné de l’URPS-ML pour raison personnelle, c’est le Dr Xavier Marsaudon, médecin généraliste à Montargis (45) et suivant de liste, qui lui succède en tant qu’élu de l’URPS-ML. Ses 39 consœurs et confrères lui souhaitent la bienvenue.

La 5^ème communauté professionnelle territoriale de santé verra officiellement le jour le 2 juillet 2018 à 20 h 00 à Bourges (le lieu sera précisé ultérieurement), à l’occasion de la signature du contrat territorial de santé de la CPTS du Pays de Bourges.

Les notions de secret médical et de secret partagé étant au « menu » de la formation des secrétaires médicales, voici un rappel de quelques règles d’or sur la conservation et l’archivage des dossiers, édictées par le Conseil national de l’Ordre des médecins :

Le médecin qui le souhaite peut poursuivre ou reprendre un exercice libéral pendant sa retraite. Trois situations sont envisageables.

1/ Le cumul intégral : en tant que retraité, le médecin peut exercer une activité professionnelle sans limitation de revenus, s’il remplit ces deux conditions :

• Avoir cotisé le temps nécessaire pour bénéficier d’une retraite de base à taux plein ou avoir l’âge de la retraite à taux plein ;
• Avoir fait liquider l’ensemble de ses retraites personnelles auprès des régimes de retraite obligatoires (de base et complémentaires, français et étrangers) dont il a relevé.

 2/ Le cumul avec limitation de revenu : si le médecin ne remplit pas les conditions ci-dessus, il peut exercer dans le cadre d’un cumul avec limitation (39 732 €/an pour la tranche 1 – 1 plafond de Sécurité sociale). Si ses revenus dépassent le plafond autorisé, le versement de la retraite est suspendu à concurrence du dépassement selon des conditions déterminées par décret. Si le cumul plafonné n’a été exercé qu’une partie de l’année, le plafond de revenu annuel à ne pas dépasser est réduit au prorata.

3/ Les revenus non limités : les revenus tirés de la participation à la permanence des soins ou, sous certaines conditions, des activités juridictionnelles, artistiques, littéraires, scientifiques ou consultatives ne sont pas soumis à limitation.

Le Groupement régional d'appui au développement de l’e-santé (GRADeS) est officiellement entré en fonction le 1^er mai. Ce groupement d’intérêt professionnel, qui remplace le GCS Télé Santé Centre, constitue la nouvelle gouvernance des projets e-santé en région Centre-Val de Loire. Le Dr Raphaël Rogez, président de la Fédération des URPS et l’URPS-ML, a été élu à la présidence de ce GIP E-santé, dont le directeur est Vincent Marcé, qui était auparavant directeur du GCS.