Soins non programmés : une réponse d’urgence apportée par la « Mission flash ».

Commandé par Emmanuel Macron pour réagir à la situation critique des urgences, la « mission flash » sur les soins non programmés a révélé ses 41 propositions. Son objectif : permettre à l’hôpital et à la médecine de ville de résister à un été qui s’annonce compliqué.

 

La santé sera un des chantiers d’envergure du nouveau quinquennat d’Emmanuel Macron, c’est en tout cas le plus brûlant en ce début de mandat. Les tensions importantes auxquelles font face soignants et patients et notre système de santé en général ont poussé le gouvernement à commander un rapport de mesures d’urgences pour y faire face. C’est au tout nouveau ministre de la Santé, le Dr François Braun que cette mission a été confiée.

La priorité : plus de professionnels disponibles et une prise en charge la plus adaptée possible aux patients. Si ces objectifs paraissent indéniables, l’originalité repose dans la méthode : faire confiance aux professionnels de santé pour élaborer des propositions, mises en application très rapidement. Le gouvernement comme les rapporteurs veulent, en effet, réagir vite à une situation qui ne fait qu’empirer à l’approche d’une période estivale toujours compliquée. Reste à savoir dans quelle mesure ces différentes recommandations pourront effectivement être mises en place avant la fin de l’été.

 

Des mesures fortes sur les soins non-programmés.

La situation dans les hôpitaux est intimement liée aux questions d’accès aux soins en ville, en particulier dans les situations d’urgence ou non prévues. Ce constat ressort inévitablement de l’analyse basée sur les remontées des professionnels, de l’Assurance Maladie et du Ministère dont s’est nourrie cette mission.

De là, 41 recommandations pour l’été ont été proposées à l’ensemble des professionnels de santé ainsi qu’aux établissements publics et privés. Parmi elles, de nombreuses propositions touchent directement les médecins libéraux :

  • Augmenter le nombre de médecins disponibles en :
  • Prolongeant l’autorisation de cumul d’activité titulaire/remplaçant au-delà du 1er juillet (recommandation n°8)
  • Permettant l’exercice libéral des retraités sans assujettissement CARMF ni URSSAF (recommandation n°9)
  • Favoriser la régulation des SAMU et SAS en :
  • Augmentant le recrutement de médecins régulateurs généralistes grâce au statut de collaborateur occasionnel du service public (recommandation n°4)
  • Facilitant le recrutement d’autres professionnels de santé spécialisés sur des situations ne relevant pas des SNP ou SU courants : troubles psychiques, dentaires… (recommandation n°5)
  • Rémunérant les médecins régulateurs généralistes des SAS au forfait « brut » de 4G/heure (recommandation n°6)
  • Majorant de 15€ tout acte effectué à la demande de la régulation du SAMU ou d’un SAS (recommandation n°10)
  • Financer une régulation médicale libérale pour augmenter la capacité de réponse aux demandes de soins non programmés le samedi matin (recommandation n°11)
  • Renforcer les téléconsultations assistées en :
  • Favorisant et en finançant le déploiement des unités mobiles de télémédecine intervenant sur demande du SAMU et SAS (recommandation n°12)
  • Maintenant la prise en charge à 100% des téléconsultations sur l’été (recommandation n°13)
  • Autoriser, sur prescription de la régulation médicale, le transport sanitaire de patients sans mode de transport vers un cabinet libéral (recommandation n°14)
  • Simplifier et étendre la mise en application des protocoles de SNP par un engagement signé par les professionnels désireux de s’y inscrire (pharmacien, infirmier, kinésithérapeute… et médecin généraliste traitant du territoire) (recommandation n°17)
  • Organiser la PDSES à l’échelle d’un territoire en associant les spécialistes privés et publics (recommandation n°25)

 

Ces mesures feront l’objet de discussions au niveau régional avec l’ARS et la CPAM et permettront de préciser leurs mises en applications.

 

L’été, et après ?

La totalité de ces mesures d’urgence devraient être mises en œuvre pour une durée de 3 mois, soit la période estivale. Elles devraient faire l’objet d’une évaluation pour envisager leur devenir dans le temps. Mais avant cela, des consultations auprès de l’ARS et de la CPAM doivent permettre d’envisager leurs mises en application concrètes et rapides.

Parallèlement, des propositions plus structurelles qui doivent permettre de transformer en profondeur le système de santé, feront l’objet de discussions menées prochainement dans le cadre de la Conférence des parties prenantes, engagement de campagne du Président de la République.

 

Consulter le rapport de la « Mission flash sur les urgences et soins non programmés »