« Non substituable » : Toujours plus fort au pays d’Ubu roi !

Un arrêté daté du 12 novembre 2019, paru au Journal officiel le 19 novembre, dresse la liste des situations médicales dans lesquelles peut être exclue la substitution par un médicament générique. A compter du 1er janvier 2020, conformément à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, la mention "non substituable" manuscrite sera supprimée : le médecin devra obligatoirement et expressément la justifier sur la base de critères médicaux objectifs.

L’arrêté vient encadrer cette mention. Les situations médicales dans lesquelles le prescripteur peut avoir recours à la mention « non substituable » sont :

1/ La prescription de médicaments à marge thérapeutique étroite pour assurer la stabilité de la dispensation, lorsque les patients sont effectivement stabilisés avec un médicament, et à l'exclusion des phases d'adaptation du traitement : le médecin doit alors inscrire "non substituable (MTE)" ;

2/ Le prescription chez l'enfant de moins de 6 ans, lorsqu'aucun médicament générique n'a une forme galénique adaptée et que le médicament de référence disponible permet cette administration ("non substituable EFG") ;

3/ La prescription pour un patient présentant une contre-indication formelle et démontrée à un excipient à effet notoire présent dans tous les médicaments génériques disponibles, lorsque le médicament de référence correspondant ne comporte pas cet excipient ("non substituable CIF").