Teknival du 1er mai : l’ARS recherche des médecins volontaires pour réaliser des prélèvements sanguins

Chaque année aux alentours du 1er mai, un Teknival d’ampleur nationale est organisé sur plusieurs jours, regroupant plusieurs milliers de personnes. Ces 3 dernières années, le Teknival s’est tenu deux fois en région Centre-Val de Loire, à Salbris en 2016 (41) et à Pernay en 2017 (37). Bien que le lieu et la date ne soient souvent connus qu’au dernier moment, il est nécessaire d’anticiper la potentielle tenue de ce Teknival dans la région, notamment en termes de prévention routière. La gendarmerie assure cette mission en procédant à des contrôles pour la recherche de stupéfiants à l’aide de kits salivaires lors des départs des « teknivaliers ».

Sachant qu’à sa demande, le contrevenant peut également bénéficier d’un prélèvement sanguin, celui-ci ne peut réglementairement être effectué que par un médecin ou un étudiant en médecine autorisé à exercer à titre de remplaçant ou par un biologiste (article L 235-2 et R235-6 du code de la route), dans le cadre d’une procédure de réquisition judiciaire. Pour réaliser ces prélèvements, l’ARS recherche donc des médecins volontaires disponibles aux alentours du 1er mai.

Les actes réalisés et les frais de déplacement sont tarifés et encadrés (Articles R. 92, R. 117, R. 120-2 et A. 43-6 du code procédure pénale ; articles R. 110 et R. 111 du CPP, article R. 235-12 du code de la route).

Tarifs des actes d’examen clinique et prise de sang 1 et 2 ou examen clinique et prélèvement biologique1 et 2 :

- S’il est procédé entre 7 h et 22 h : 34,50 €.

- S’il est procédé entre 22 h et 7 h : 34,50 € + 10,67 € = 45,17 €.

- S’il est procédé le dimanche et les jours fériés : 34,50 € + 7,62 € = 42,12 €.

Le délai de remboursement est d'environ 15 jours entre le moment du dépôt du mémoire auprès de l’autorité judiciaire et le paiement.

Pour les frais de déplacements :

Si vous êtes intéressés, merci de bien vouloir transmettre vos coordonnées et plages horaires disponibles sur la période du 26 avril au 5 mai auprès de l’ARS : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Le parquet procèdera à la réquisition en fonction des besoins, des dates et du lieu de programmation du Teknival.

 

1. Ces examens sont payés à l’acte lorsqu’il est prévu le recours au réseau de proximité.

2. Lorsqu’une même réquisition porte sur une recherche d’alcoolémie et une recherche de stupéfiant, le praticien ne peut prétendre qu’à la rémunération d’un seul acte (article R. 235-12 code de la route.)