Cumul retraite-activité libérale : 3 situations envisageables

Le médecin qui le souhaite peut poursuivre ou reprendre un exercice libéral pendant sa retraite. Trois situations sont envisageables.

1/ Le cumul intégral : en tant que retraité, le médecin peut exercer une activité professionnelle sans limitation de revenus, s’il remplit ces deux conditions :

  • Avoir cotisé le temps nécessaire pour bénéficier d’une retraite de base à taux plein ou avoir l’âge de la retraite à taux plein ;
  • Avoir fait liquider l’ensemble de ses retraites personnelles auprès des régimes de retraite obligatoires (de base et complémentaires, français et étrangers) dont il a relevé.

 2/ Le cumul avec limitation de revenu : si le médecin ne remplit pas les conditions ci-dessus, il peut exercer dans le cadre d’un cumul avec limitation (39 732 €/an pour la tranche 1 – 1 plafond de Sécurité sociale). Si ses revenus dépassent le plafond autorisé, le versement de la retraite est suspendu à concurrence du dépassement selon des conditions déterminées par décret. Si le cumul plafonné n’a été exercé qu’une partie de l’année, le plafond de revenu annuel à ne pas dépasser est réduit au prorata.

3/ Les revenus non limités : les revenus tirés de la participation à la permanence des soins ou, sous certaines conditions, des activités juridictionnelles, artistiques, littéraires, scientifiques ou consultatives ne sont pas soumis à limitation.

Formalités à accomplir :

Si le médecin souhaite poursuivre ou reprendre une activité :

  • Il continue à cotiser aux régimes de retraite, mais ne peut plus acquérir de droits dans quelque régime légal de retraite que ce soit, de base ou complémentaire (à l’exception des bénéficiaires d’une pension militaire) ;
  • En cas de poursuite d’activité, il doit avoir liquidé tous les régimes de retraite de base auxquels il cotise, en sachant que la liquidation de la première pension de vieillesse revêt un caractère irréversible et définitif.

Démarches auprès de la CARMF

En cas de maintien de son activité, le médecin doit adresser une demande de retraite en précisant le maintien de l’activité libérale, par courrier ou dans son espace personnel eCARMF.

En cas de reprise d’activité, il doit :

  • Avertir la CARMF et retourner une déclaration d’activité dans les 30 jours suivant la reprise, afin que la CARMF procède à sa ré-affiliation aux régimes de base, complémentaire et, le cas échéant, ASV ;
  • Retourner, dans le délai d’un mois, une déclaration sur l’honneur mentionnant les noms des organismes ayant liquidé ses droits à retraite en cas de cumul intégral.
  • Adresser son avis d’impôt avant le 31 décembre de l’année suivant la poursuite ou la reprise de l’activité.

Il doit également :

  • Prévenir le Conseil départemental de l’Ordre de sa demande de retraite avec cumul d’une activité libérale ;
  • Maintenir son assurance responsabilité civile professionnelle ;
  • Effectuer toutes les démarches habituelles inhérentes à une reprise d’activité auprès des organismes concernés (Urssaf, caisses d’assurance maladie...) ;
  • Vérifier auprès de ses autres régimes s’il peut poursuivre son ou ses activités, et selon quelles conditions.

Pour en savoir plus, téléchargez le guide du Cumul retraite – activité libérale sur le site de la Carmf à cette adresse : http://www.carmf.fr/doc/documents/guides/guide-du-cumul.pdf