CNIL : un document toujours d’actualité, le Guide à l’usage des professionnels de santé

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a mis, dès 2011, à la disposition des professionnels de santé un guide pratique, toujours d’actualité. Ce document est destiné à les aider à mettre en place des fichiers informatisés concernant leurs patients et/ou les personnes participant à des recherches médicales. Il donne également des conseils pour recevoir et transmettre des informations à caractère médical (feuilles de soins, résultats d’analyses ou gestion partagée de dossiers médicaux), dans le respect de la loi Informatique et Libertés. « Le respect, par le responsable de fichiers que vous êtes, des règles de protection des informations est un facteur de transparence et de confiance à l’égard de vos patients, indique la CNIL. C’est aussi un gage de sécurité juridique. Vous pouvez en effet voir votre responsabilité, notamment pénale, engagée en cas de non-respect des dispositions de la loi ».

Ce guide est téléchargeable gratuitement à cette adresse :

https://www.cnil.fr/sites/default/files/typo/document/CNIL-Guide_professionnels_de_sante.pdf