Nouveau zonage des médecins : il est publié !

Le « zonage médecin », nouveau zonage relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins concernant la profession de médecin, conformément à l’article L1434-4 du Code de la santé publique, a été arrêté le 7 décembre 2017 par l’Agence régionale de santé du Centre-Val de Loire.

Ce zonage identifie deux catégories de zones :

  • Les zones d’intervention prioritaire qui représentent les territoires les plus durement confrontés au manque de médecins et où les aides incitatives financières sont les plus importantes ;
  • Les zones d’action complémentaire, moins impactées par le manque de médecins, mais qui nécessitent de mettre en œuvre des moyens pour éviter que la situation se détériore.

Rappelons que l’URPS-ML a travaillé en partenariat avec l’ARS et l’Assurance maladie pour revoir les critères de zonage. L’URPS-ML, même si elle approuve de manière générale ce nouveau zonage, reste consciente que certains territoires de la région auraient mérités d’y être inclus.

En région Centre-Val de Loire, la part de la population couverte par les dispositifs d’aide à l’installation des médecins augmente fortement. La population régionale couverte par les zones d’intervention prioritaire triple quasiment : ces zones couvrent 39,8 % de la population (contre 18 % en moyenne nationale), soit plus d’un million d’habitants, contre 14,2 % auparavant. Tous les départements de la région bénéficient d’un nouveau zonage, plus favorable que celui en vigueur. 

Les zones d’action complémentaire quant à elles représentent 71,3 % de la population régionale, soit plus d’1,8 millions d’habitants. Les quartiers prioritaires de la politique de la ville, qui représentent près de 45 000 habitants au niveau régional, ont été pris en compte de manière particulière dans le cadre de ce zonage, afin d’y soutenir et renforcer l’accès aux soins. Ce zonage pourra être révisé chaque année, afin de tenir compte de l’évolution de la situation des territoires et des besoins des habitants.

Une installation en zone d’intervention prioritaire donne droit aux aides suivantes, sous réserve d’engagements et contreparties de la part du médecin : 

  • Dispositifs conventionnels d’aide à l’installation et au maintien de l’Assurance maladie : contrat d’aide à l’installation médecin (CAIM), contrat de transition pour les médecins (COTRAM), contrat de stabilisation et de coordination pour les médecins (COSCOM), contrat de solidarité territoriale médecin (CSTM) ;
  • Exonération fiscale sur les revenus issus de la permanence de soins ambulatoire (PDSA) ;
  • Mesures d’aide à l’installation proposées par l’ARS : contrat d’engagement de service public (CESP), contrat de praticien territorial de médecine générale (PTMG), contrat de praticien territorial médical de remplacement (PTMR)... ;
  • Aides proposées par les collectivités locales, en application de l’article L1511-8 du code général des collectivités territoriales.

Une installation en zone d’action complémentaire donne droit à ces aides : 

  • Mesures d’aide à l’installation proposées par l’ARS : contrat d’engagement de service public (CESP), contrat de praticien territorial de médecine générale (PTMG), contrat de praticien territorial médical de remplacement (PTMR)... ;
  • Aides proposées par les collectivités locales, en application de l’article L1511-8 du code général des collectivités territoriales.

L’ensemble des informations relatives à ce zonage est disponible en cliquant sur ce lien : https://www.centre-val-de-loire.ars.sante.fr/arrete-regional-du-nouveau-zonage-medecin