CPTS : une rencontre pour tout savoir sur l’ACI

Près de 80 professionnels de santé et coordonnateurs ont assisté, jeudi 4 juillet, à Blois, à une rencontre organisée conjointement par la Fédération des URPS, l’URPS-ML, l’Assurance maladie et l’ARS sur la mise en œuvre des dispositions de l’ACI (Accord Conventionnel Interprofessionnel) en faveur du développement de l’exercice coordonné et du déploiement des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS), signé le 20 juin 2019.

En introduction, le Dr Raphaël ROGEZ, président de la Fédération des URPS, a rappelé que « si la Fédération des URPS du Centre-Val de Loire n’avait pas poussé les CPTS dans la région, il n’y aurait pas d’ACI ». Jean-Claude Barbot, directeur de la CPAM45 et directeur régional de la DCGDR (Direction de la coordination de la gestion du risque) de l’Assurance maladie, a, pour sa part, indiqué que l’ACI allait « permettre de franchir une nouvelle étape de la transformation de notre système de santé » et qu’il n’avait « jamais connu une région où le partenariat entre professionnels de santé et Assurance maladie est aussi fort ». Enfin, Laurent Habert, directeur général de l’ARS, a mis en avant cet engagement de l’ARS : « nous serons à vos côtés » …

L’ACI, qui donne une large autonomie aux territoires, comprend 3 missions-socles :

1.    Améliorer l’accès aux soins : accès au médecin traitant, prise en charge des soins non-programmés en ville et développement du recours à la télésanté (télémédecine et télésoin).

2.    Améliorer le parcours de santé grâce à une meilleure coordination des acteurs, dans une dimension pluriprofessionnelle, afin d’éviter les ruptures de parcours et de favoriser le maintien à domicile.

3.    Développer des actions territoriales de prévention.

L’ACI intègre également 2 missions optionnelles :

  • Développer la démarche qualité et pertinence des soins par la mise en œuvre de groupes pluriprofessionnels d’analyse et de pratique.
  • Mettre en place des actions en faveur de l’accompagnement des professionnels de santé sur le territoire, notamment en favorisant l’accueil de stagiaires.

L’ACI a prévu un calendrier permettant la mise en œuvre progressive de ces missions, ainsi que des indicateurs de suivi de ces missions, de leurs résultats et des niveaux d’atteinte attendus, à construire avec les professionnels de santé pour la majorité d’entres eux.

Le financement des CPTS découlant de l’ACI comprend un volet fixe lié au fonctionnement des CPTS (coordination, acquisition d’outils informatiques de coordination, temps de concertation) et un volet variable, lié au niveau d’atteinte des objectifs et à l’intensité des moyens déployés. Enfin, ce financement est adapté à la population de la CPTS, avec 4 tailles : moins de 40 000 habitants, 40 000 à 80 000 habitants, 80 000 à 175 000 habitants et plus de 175 000 habitants.