CPTS : la montée en puissance…

Les représentants des CPTS (Communautés professionnelles territoriales de santé), créées ou en cours de création en région Centre-Val de Loire, se sont réunis le 12 octobre au siège de la Fédération des URPS, à Orléans. Objectif : dresser un état des lieux de la démarche d’accompagnement à la création des CPTS initiée dès l’été 2016 par la Fédération et menée à bien, de manière pionnière en France, par l’URPS Médecins libéraux.

Le Dr Raphaël Rogez, président de l’URPS-ML et de la Fédération des URPS, a introduit la réunion en rappelant que l’émergence de plusieurs projets de CPTS en région Centre-Val de Loire témoigne d’une vraie volonté des professionnels de santé libéraux de s’engager dans la coordination et dans des projets de territoire. La dynamique des CPTS en région Centre-Val de Loire, reconnue au plan national, favorisera peut-être une évolution sur les financements des CPTS (augmentation du FIR, contribution de l’Assurance maladie).

Mylène Rouzaud-Cornabas, coordinatrice régionale des projets de CPTS, a ensuite présenté l’état d’avancement des CPTS dans la région Centre-Val de Loire : seule une CPTS, celle du Sud-Lochois, a pour le moment contractualisé avec l’ARS (en mars dernier). Cinq autres CPTS devraient le faire d’ici au début 2018 : la CPTS Sud-28, la CPTS d’Asclépios (secteur d’Amboise), la CPTS de Rabelaisie (secteur de Chinon), la CPTS du Giennois et la CPTeSt (Est du Cher).

Si les projets de CPTS recouvrent des territoires différents (ruraux, avec une offre limitée voire inexistante de soins de 2nd et de 3ème recours, semi-ruraux, avec une offre de 2nd et de 3ème recours souvent fragilisée, et urbains) avec des priorités et logiques de coordination différentes, un certain nombre d’actions sont toutefois communes aux CPTS de la région : la relation ville-hôpital, l’organisation de la réponse aux soins non-programmés, le déploiement d’outils de communication et de coordination entre professionnels.

Sept projets de CPTS ont été présentés au cours de la réunion : CPTeSt du Cher, CPTS de Bourges, CPTS du Giennois, CPTS de la Rabelaisie, CPTS d’Asclépios, CPTS du Sud-Lochois et CPTS du Sud-28.

Un certain nombre de points ont ensuite été évoqués et discutés :

La question de l’inclusion des autres acteurs de la santé (hospitaliers, médico-sociaux, sociaux).

Certains professionnels de santé ont mis en garde contre l’entrée des institutions dans une organisation qui doit rester aux mains des professionnels de santé libéraux pour qu’elle répondre réellement à leurs besoins. La CPTS doit, par ailleurs, pouvoir fonctionner comme instance représentative des professionnels de santé libéraux du territoire face à d’autres logiques de regroupement en cours, notamment dans le secteur hospitalier avec les GHT. Il a néanmoins été exprimé le fait que les CPTS doivent viser à décloisonner les différents secteurs sanitaire, médico-social et social et, par conséquent, qu’une place doit être trouvée pour les autres acteurs de la santé. L’instruction DGOS/R5/2016/392 du 2 décembre 2016 relative aux équipes de soins primaires (ESP) et aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) précise que la composition d’une CPTS peut être variable et inclure une pluralité d’acteurs de la santé mais que la primauté est donnée aux professionnels de santé de ville. Le Dr Peigné, sur l’exemple de la CPTS du Sud-Lochois, émet l’idée qu’un comité de suivi soit mis en place, réunissant les différents partenaires de la CPTS et au sein duquel, pourraient être discutées, à titre consultatif, les actions et orientations de la CPTS.

L’adhésion simplifiée à la CPTS.

Pour éviter les complications associées à une adhésion classique à une association (gestion des adhésions et des cotisations), certaines CPTS ont décidé, dans leurs statuts, de considérer que tout professionnel de santé du territoire, sauf opposition de sa part, est membre de droit de la CPTS. La CPTS Sud-28 va certainement opter pour cette solution en élaborant, par ailleurs, une charte d’engagement des professionnels de santé de la CPTS.

Le déploiement de la messagerie sécurisée et des outils numériques.

Toutes les CPTS en fonctionnement ou en projet ont développé un axe de travail sur les outils de communication et de coordination, qui rejoint la volonté nationale et régionale de déployer des SNACs (services numériques d’appui à la coordination) pour lesquels des fonds devraient être débloqués prochainement. Les professionnels de santé, notamment en territoire d’expérimentation du DMP (Dossier médical partagé) et de la MSS (Messagerie sécurisée santé), précisent que l’usage de ces outils doit être anticipé et qu’une vraie réflexion sur la formation à leur utilisation doit être menée dans chaque CPTS.

Les relations ville-hôpital.

Il a été posé au Dr Jean-Pierre Peigné, président de la CPTS du Sud-Lochois, la question des relations avec l’hôpital et le GHT. Le Dr Peigné a précisé que des projets communs ont été mis en place dans le cadre de la CPTS du Sud-Lochois (zéro papier en 2018, parcours de soins en gériatrie, etc.) et que, par ailleurs, la CPTS a été reconnue comme acteur du territoire à part entière en ayant un siège à la CME (Commission médicale d’établissement) de l’hôpital de Loches.

Les actions de prévention.

La majorité des CPTS incluent dans leur projet des actions de prévention. La CPTS du Sud-Lochois a ainsi mis en place des ateliers publics sur des thématiques comme la vaccination. Ces ateliers n’ayant eu que peu de succès, les professionnels ont donc décidé de faire des actions de prévention plus ciblées et plus proches des usagers. La CPTS va ainsi développer des actions de sensibilisation en crèche et auprès du club des aînés. La CPTS Sud-28 projette, quant à elle, de mener des actions de sensibilisation à la prévention des professionnels de santé par canton.

Enfin, Mylène Rouzaud-Cornabas a indiqué l’importance de rappeler à Anne Bouygard, directrice générale de l’ARS, invitée à participer à la fin des travaux de cette réunion, la plus-value des CPTS et la satisfaction de leurs besoins pour aller de l’avant : financement de la coordination, indemnisation de l’investissement des professionnels actifs et rémunération de la formation interprofessionnelle.

L’échange avec Anne Bouygard s’est centré sur la question des moyens qui pourront être donnés aux CPTS de la région.

La directrice générale de l’ARS a insisté, dans un premier temps, sur l’articulation nécessaire entre tous les dispositifs visant à améliorer la coordination : les fonctions d’appui, les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), les équipes de soins primaires ou encore les contrats locaux de santé (CLS). Elle a précisé, en ce sens, la nécessité, pour les URPS, de clarifier la plus-value qu’offrent les CPTS dans le cadre de ces réorganisations.

Sur la question du financement des temps de coordination, la demande des CPTS doit être confrontée à celle des autres fonctions de coordination (MSP, CLS) présentes sur les territoires, a rappelé Anne Bouygard. Les professionnels de santé ont insisté sur la différence entre coordination de MSP (bénéficiant de rémunérations dans le cadre de l’Accord conventionnel interprofessionnel - ACI) et coordination de CPTS, qui recouvre des missions différentes et renvoie à des contraintes organisationnelles différentes (nécessité d’un statut SISA pour prétendre aux rémunérations de l’ACI). Ils ont demandé à garder une certaine souplesse dans l’organisation et le financement des CPTS.

Anne Bouygard a suggéré que ces différences et les articulations éventuelles avec les autres coordinations soient explicitées dans un document qui clarifierait les missions, objectifs, projets et besoins des CPTS. Elle a demandé à la Fédération des URPS de produire un document recensant l’ensemble des initiatives en région Centre-Val de Loire, synthétisant les besoins des CPTS et proposant un plan triennal de déploiement des CPTS en région. Sur la base de ce document et dans le cadre de la préparation du FIR (Fonds d’intervention régional) 2018, l’ARS pourra ainsi plus aisément préciser les financements qu’elle pourra allouer aux CPTS de la région. 

Pour que l’ARS puisse répondre au mieux aux sollicitations des différentes CPTS amenées à contractualiser d’ici à 2018, il a été convenu, en conclusion, que la Fédération des URPS centralisera l’ensemble des demandes budgétaires et communiquera un document synthétisant la démarche des CPTS en région et la stratégie de déploiement associée.

  • Superficie moyenne des CPTS : 1 416 km²
  • Population moyenne couverte par une CPTS : 59 297 habitants
  • Nombre moyen de professionnels de santé par CPTS : 225

 

Les réunions à venir :

  • Réunion de présentation des CPTS à tous les professionnels de santé du territoire de Jargeau, Châteauneuf-sur-Loire, Trainou et Sandillon, le 14 novembre à 20 h 00, salle polyvalente de Jargeau.
  • Présentation du projet de santé et signature du contrat territorial de santé de la CPTS d’Asclépios (territoire d’Amboise-Bléré-Montrichard), le 30 novembre à 20 h 00 à l’Hôtel Effita, rue Carnot, à Montrichard;
  • Assemblée générale et signature du contrat territorial de santé de la CPTS de Rabelaisie (territoire du Chinonais), le 17 janvier 2018 à 20 h 30 à Chinon (lieu précisé ultérieurement).

Enfin, à noter qu’une nouvelle référente territoriale, Hélène Henry-Ferric, a été recrutée pour accompagner les projets de CPTS dans les départements de l’Indre et du Cher.